Votre projet est soumis à la RE2020 ? Votre dossier de permis de construire doit alors contenir une attestation RE2020. Elle est préparée à partir de l’étude réglementaire et établie en votre nom, en tant que maître d’ouvrage. Les engagements qu’elle contient vous suivent jusqu’à la fin du chantier.
Et il n’y en a pas une, mais deux. La première accompagne le dépôt du permis. La seconde est établie à l’achèvement des travaux, après une visite sur place, par un professionnel habilité. Elle peut attester que votre maison respecte la RE2020… ou constater des irrégularités.
Voici ce que contient chaque document, qui l’établit et comment le lire, ligne par ligne. Pour replacer ces deux étapes dans l’ensemble de votre projet, consultez notre guide complet de la RE2020.
À retenir
- Deux attestations RE2020 : l’une au dépôt du permis de construire, l’autre à l’achèvement des travaux.
- Au permis : établie en votre nom, elle compare votre Bbio (les besoins liés à la conception) et votre DH (l’inconfort d’été calculé) à leurs maximums. Elle vous engage aussi sur l’impact carbone de la construction (Ic construction) et sur la vérification de la ventilation.
- En fin de travaux : elle est établie après une visite sur place par un architecte, un contrôleur technique, un diagnostiqueur DPE (pour une maison individuelle ou accolée), un organisme certificateur ou un bureau d’études agréé.
- Elle vérifie les six indicateurs et la cohérence avec la maison réellement construite, et peut constater des irrégularités.
- Pour une maison, prévoyez notamment une étude à jour, le rapport de mesure d’étanchéité à l’air et le rapport de vérification de la ventilation.
Une obligation, deux attestations
C’est la loi qui impose au maître d’ouvrage d’établir ou de faire établir ces deux documents. Mais ils ne décrivent pas la même maison :
- l’attestation au dépôt du permis porte sur le projet tel qu’il est conçu, à partir de l’étude réglementaire ;
- l’attestation à l’achèvement porte sur la maison réellement construite. Vous la joignez à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), que vous adressez à la mairie en fin de chantier.
Depuis le 1er janvier 2024, les textes parlent d’attestations de « respect » de la RE2020, et non plus de « prise en compte ». Cette ancienne terminologie, que vous croiserez encore, correspond aux modèles en vigueur jusqu’à fin 2023.
Certaines pages évoquent aussi une attestation d’étude de faisabilité énergétique. Pour une maison individuelle, l’étude elle-même n’est pas obligatoire.
Au dépôt du permis : ce que vous attestez
L’attestation est établie par vous, en tant que maître d’ouvrage, ou par le maître d’œuvre si vous lui avez confié la conception de votre maison. Elle se génère sur l’espace officiel dédié aux attestations RE2020, à partir des résultats de l’étude réglementaire.
Pour savoir ce que cette étude doit couvrir et combien elle coûte, consultez notre guide de l’étude thermique RE2020.
Le document réunit deux types d’informations :
- ce que votre projet respecte déjà sur le papier : votre Bbio et votre DH, chacun comparé à son maximum, ainsi que l’exigence d’accès à l’éclairage naturel ;
- ce que vous vous engagez à faire ensuite : pouvoir justifier, une fois le chantier ouvert, que l’impact carbone de la construction reste sous son plafond, et faire vérifier votre ventilation par une personne reconnue compétente.
Dans le dossier de permis d’une maison (formulaire Cerfa n° 13406), cette attestation correspond à la pièce PCMI14-2. Ne la confondez pas avec la PCMI14-1, réservée aux projets qui relèvent encore de la RT2012.
Si elle manque, l’administration peut vous la réclamer dans le mois qui suit le dépôt, et l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
Dernier point : le permis vérifie la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme, pas aux autres réglementations, comme le rappelle le récépissé de dépôt. La vérification de la RE2020 sur la maison réellement construite intervient à l’achèvement.
Lire l’attestation du permis, ligne par ligne
Le modèle officiel, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, suit toujours le même ordre. Voici comment le lire, avec un exemple fictif : les valeurs ci-dessous ne correspondent à aucun projet réel.
| Ligne de l’attestation | Exemple fictif | Comment la lire |
|---|---|---|
| Surface de référence (Sréf) | 112 m² | Pour un logement, c’est la surface habitable. Ne la confondez pas avec la surface de plancher indiquée dans votre formulaire de permis. |
| Bbio et Bbiomax | 54 et 61 : OUI | Le Bbio doit être inférieur ou égal au Bbiomax, qui est propre à votre projet. Regardez aussi la marge entre les deux : comprendre votre Bbio et votre Bbiomax. |
| DH et DHmax | 620 °C.h et valeur de votre catégorie : OUI | Même lecture : DH ≤ DHmax. Si le calcul répartit votre maison en plusieurs groupes de locaux, l’attestation indique la valeur du groupe le plus grand : comprendre votre DH. |
| Impact carbone de la construction | OUI | Ici, pas de valeur mais un engagement : pouvoir justifier, une fois le chantier ouvert, que votre Ic construction reste sous son plafond, grâce à l’analyse de cycle de vie. |
| Accès à l’éclairage naturel | OUI | Le projet respecte l’exigence. Une seconde question concerne les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés…). |
| Vérification de la ventilation | OUI | Vous vous engagez à faire vérifier la ventilation et mesurer ses performances en fin de chantier. La réponse « hors protocole » vise les systèmes non couverts par le protocole réglementaire. |
Si la ligne Bbio ou DH affiche « NON », l’exigence n’est pas respectée par le projet : faites revoir la conception avant de déposer.
Ce qui n’y figure pas. Vous ne trouverez sur cette attestation ni la consommation d’énergie de la maison (Cep et Cep,nr), ni l’impact carbone de ces consommations (Ic énergie), ni la valeur de votre Ic construction.
Ces indicateurs sont calculés dans l’étude complète et contrôlés à l’achèvement. Une attestation de permis conforme ne couvre donc qu’une partie de la RE2020.
En fin de travaux : qui l’établit, ce qui est vérifié
Cette fois, vous ne l’établissez pas vous-même. L’attestation d’achèvement est établie pour votre compte par un professionnel habilité, qui appartient à l’une de ces cinq catégories :
- un architecte ;
- un contrôleur technique ;
- un diagnostiqueur DPE, pour une maison individuelle ou accolée uniquement ;
- un organisme certificateur ayant signé une convention avec le ministère ;
- un bureau d’études agréé par le ministère chargé de la construction.
Il s’appuie sur les résultats du calcul réglementaire, sur les justificatifs que vous lui transmettez et sur une visite de la maison.
Avant le détail des contrôles, il indique sa conclusion : soit les exigences de la RE2020 sont respectées, soit il a constaté des irrégularités. Suivent trois séries de vérifications :
- les six indicateurs : cette fois, ils apparaissent tous, chacun avec son maximum et une case OUI/NON : Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et DH ;
- la cohérence entre l’étude et la maison construite : les générateurs de chauffage et d’eau chaude, les isolants posés, les protections solaires, la ventilation, ainsi qu’un échantillon de dix données de l’analyse de cycle de vie, comparées à vos justificatifs de produits et à ce qu’il constate sur place. Un isolant ou une pompe à chaleur remplacés en chantier sans mise à jour de l’étude peuvent donc apparaître comme une incohérence ;
- les exigences de moyens : l’isolation des parois, les protections solaires et le facteur solaire des baies vitrées (la part de l’énergie du soleil qu’elles laissent entrer), l’étanchéité à l’air, justifiée par une mesure ou une démarche qualité, et la vérification de la ventilation.
Deux chiffres apparaissent enfin sans maximum à respecter, sous la mention « Autres indicateurs évalués » : l’impact carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie (Ic bâtiment) et la quantité de carbone stockée dans ses matériaux (StockC), par exemple dans le bois ou la paille.
Préparer la fin de chantier
L’attesteur ne peut conclure qu’avec des pièces en main. Pour une maison, réunissez avant sa visite :
- le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale (RSEE), mis à jour au stade de l’achèvement et fourni au format informatique ;
- les documents qui justifient les quantités et les références des produits retenus dans l’étude ;
- les justificatifs des isolants réellement posés ;
- le rapport de mesure d’étanchéité à l’air, signé par un mesureur autorisé par le ministère, ou les documents de la démarche qualité, si le projet en suit une ;
- le rapport de vérification et de mesure de la ventilation, établi par un opérateur reconnu compétent.
Anticipez aussi le choix de la personne qui établira l’attestation. Elle doit appartenir à l’une des cinq catégories habilitées : un bureau d’études, par exemple, ne peut établir cette attestation que s’il est agréé. Vérifiez dans votre contrat ou vos devis qui commande et qui paie les mesures et l’attestation.
Votre projet a évolué en cours de route ? Un permis modificatif ne déclenche pas, à lui seul, une nouvelle attestation RE2020 au dépôt, mais l’étude finale doit intégrer les évolutions du projet.
Enfin, cette attestation accompagne votre DAACT. Si l’attesteur a constaté des irrégularités, c’est ce constat qui figurera sur le document que vous joindrez.
📋 Check-list gratuite : les documents à réunir avant la visite de l’attesteur.
Petites surfaces et extensions
Une extension de votre maison, comme une construction neuve de petite surface, relève aussi de la RE2020, mais pas toujours de toutes ses exigences. Les attestations suivent la même logique : certains projets utilisent une attestation dite « simplifiée », dont le contenu dépend des exigences applicables au projet.
Pour certains projets de petite surface, l’attestation au dépôt se limite à l’identification du projet, à sa surface de référence et à votre engagement à respecter la RE2020. À l’achèvement, certaines lignes disparaissent également : pour une extension, la mesure d’étanchéité à l’air et la vérification de la ventilation ne sont pas exigées, quelle que soit sa surface de référence.
Ces attestations s’établissent au dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme, puis à l’achèvement des travaux. Pour savoir quelles exigences s’appliquent à votre extension, consultez la fiche d’application officielle.
Deux attestations, un même fil
L’attestation de permis décrit votre projet sur le papier ; celle d’achèvement vérifie la conformité RE2020 de la maison construite. Entre les deux, tout changement de produit ou d’équipement doit remonter dans l’étude.
Relisez donc la première avant de déposer votre permis, puis gardez-la sous la main : ses engagements sur l’impact carbone et la ventilation comptent parmi les points vérifiés à l’achèvement. Pour suivre chaque étape de votre projet, retrouvez notre guide complet de la RE2020.
Et vous, quelle ligne de votre attestation de permis vous pose question ?
Pierre Chatelot est rédacteur en chef de ConstructionDurable.net, média dédié à la construction écologique et à l’habitat bas carbone. Diplômé en Aménagement du Territoire (Paris 1 Sorbonne), il a travaillé plus de 10 ans dans l’immobilier et le logement social, notamment comme directeur du développement d’un promoteur (150 logements livrés).
Spécialiste des matériaux biosourcés, de l’habitat léger et des énergies renouvelables, il a publié plus de 100 articles, lus par 50 000 lecteurs.